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N° W232001726 - ASSOCIATION POUR LE FINANCEMENT DU ...

Mis à jour le 2018-12-19
Divers équipements © made by [author link]
Adresse :
17 rue du Docteur de Lavillatte
 
23000 Guéret
Date de création :
2001-12-14
Date de publication :
2002-01-05
Date de déclaration :
2018-12-12
Position :
Active

Objet :

le controle à la source de tout le financement du parti communiste, departement de la creuse, elle recueille les cotisations des adherents, les dons des personnes physiques aux conditions du plafonnement, les re versements d'indemnites d'elus, les contributions des partis politiques, les reversements d'excédent de comptes de campagne tels que prévus aux articles L.52.5 et L.52.6 du code électoral à l'exclusion de toute contribution d'une personne morale autre qu'un parti politiquie ou une association de financement ; future et éventuelle acquisition et/ou gestion des immeubles nécessaires à ses réunions et à l'activité du parti communiste français; département de la Creuse

Déclarant :

23000 GUERET