Bandeau du site 23.lavieduvillage.fr

23.lavieduvillage.fr

N° W232001582 - ASSOCIATION TUTELAIRE DES MAJEURS P...

Mis à jour le 2016-11-29
Divers équipements © made by [author link]
  :
Clocher
 
23000 Saint-Sulpice-le-Guérétois
Date de création :
2004-07-01
Date de publication :
2004-07-17
Date de déclaration :
2016-11-23
Position :
Active

Objet :

assurer la protection de la personne et la sauvegarde des biens des majeurs bénéficiant d'une mesure de protection juridique, prioritairement des personnes en situation de déficience intellectuelle, en particulier ceux dont les parents sont ou étaient membres d'une association affiliée à l'unapei. assumer toutes fonctio,ns de protection, notamment en application des dispositions du titre xi du code civil et de toutes dispositions législatives et réglementaires.

Déclarant :

Clocher

23000 ST SULPICE LE GUERETOIS