N° W232000435 - ASSOCIATION DES PUPILLES DE LA NATION,
Mis à jour le 2019-05-16
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Adresse :
19 La Villatte
Date de création :
2004-07-23
Date de publication :
2004-08-14
Date de déclaration :
2019-05-14
Position :
Active
Objet :
1) rechercher et rassembler dans le département de la creuse les pupilles de la nation mineurs ou majeurs, orphelins de guerre ou du devoir, qualifiés ainsi et reconnus conformément aux lois et règlements en vigueur. 2) apporter aide et assistance, en s'appuyant sur un statut réglementaire à promulguer, tenant compte de la spécificité des conditions sociales vécues par ces catégories de victimes directes des guerres ou du devoir. il faudra tenir compte de ce que la notion de réparation ou compensation n'a été que très rarement appliqués.
Déclarant :
23000 SAINTE-FEYRE
