N° W231000273 - ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE
Mis à jour le 2018-12-17
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:
Mairie
Date de création :
1971-06-15
Date de publication :
1971-07-31
Date de déclaration :
2018-12-05
Position :
Active
Objet :
dans le cadre du code de l'environnement, assurer une meilleure organisation technique de la chasse, favorise sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvocynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestin ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique.
Déclarant :
Mairie
23260 FLAYAT
