N° W231000254 - ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREE
Mis à jour le 2018-08-31
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:
Mairie
Date de création :
1972-06-12
Date de publication :
1972-06-27
Date de déclaration :
2018-08-29
Position :
Active
Objet :
dans le cadre du code de l'environnement, assurer une bonne organisation technique d la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvocynégétique, l'éducationcynégétique de ses membres la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique
Déclarant :
Mairie
23500 POUSSANGES
