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N° W231000023 - ASSOCIATION AGREEE POUR LA PECHE ET...

Mis à jour le 2016-01-11
Divers équipements © made by [author link]
  :
Mairie
 
23460 Royère-de-Vassivière
Date de création :
1947-06-04
Date de publication :
1947-07-05
Date de déclaration :
2016-01-11
Position :
Active

Objet :

Détenir et gérer des droits de pêche sur les domaines public et privé de l'Etat, sur les domaines public et privé de collectivités locales, sur les domaines privés de propriétaires, sur ses propres propriétés, participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, notamment par la lutte contre le braconnage, par la participation à la lutte contre toute altération de l'au et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destruction des zones essentielles à la vie du poisson

Déclarant :

Mairie

23460 ROYERE DE VASSIVIERE